Adoption au Québec : recherche de la famille biologique ou d'une personne adoptée dans le but de prendre contact | Centre intégré de santé et de services sociaux et centre intégré universitaire de santé et de services sociaux

Soumettre une demande de recherche des parents ou des frères et sœurs biologiques ou d’une personne adoptée au Québec

Pour soumettre une demande de recherche, il faut s’adresser au service d’adoption du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) concerné, selon le demandeur :

  • la personne adoptée doit s’adresser au service d’adoption du CISSS ou CIUSSS du district judiciaire où a été prononcée l’adoption (il s’agit généralement de celui de la région administrative où ses parents adoptifs résidaient au moment de l’adoption);
  • la personne adoptable non adoptée doit s’adresser au service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région administrative de sa naissance;
  • les parents ainsi que les frères et sœurs biologiques de la personne doivent s’adresser au service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région administrative où celle-ci est née.

Pour trouver un district judiciaire, il est possible d’utiliser le service en ligne Recherche d'un district.

Note
Toute demande de renseignements est traitée dans le respect des droits des parties concernées et en conformité avec les dispositions législatives en vigueur.

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