Pour demander un certificat initial d’admissibilité, procéder de la façon suivante :
- communiquer d’abord avec un conseiller d'Investissement Québec pour obtenir tous les renseignements nécessaires à cette démarche;
- remplir les formulaires suivants :
- Demande de certificat initial,
- Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés : année civile d'admissibilité,
- Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés : année civile de référence;
- transmettre le tout à Investissement Québec (les régions desservies par chacun des bureaux sont indiquées à la fin du formulaire) en prenant soin de joindre les documents requis et le paiement exigé.
Pour une demande de certificat initial déposée après le 31 mars 2016, le coût est de 353 $.
Pour les demandes de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés d’une entreprise dont l’année d’imposition se termine après le 31 mars 2016, la tarification est la suivante :
| 9 |
353 $ |
|---|
| 24 |
880 $ |
|---|
| 49 |
1 174 $ |
|---|
| 74 |
1 760 $ |
|---|
| 99 |
2 346 $ |
|---|
| 149 |
5 868 $ |
|---|
| 199 |
8 055 $ |
|---|
| 200 ou plus |
11 736 $ |
|---|
Le certificat initial n’a pas à être renouvelé.
Les certificats d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés doivent être demandés à la fin de chaque exercice financier.
Les documents requis sont indiqués dans les formulaires.
