Demander à Investissement Québec un certificat d’admissibilité au crédit d’impôt pour la création d’emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes (secteurs éolien et manufacturier)

Pour demander un certificat initial d’admissibilité, procéder de la façon suivante :

1. communiquer d’abord avec un conseiller d'Investissement Québec pour obtenir tous les renseignements nécessaires à cette démarche; 
2. remplir les formulaires suivants :
• Demande de certificat initial,
• Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés : année civile d'admissibilité,
• Demande de certificat d'entreprise reconnue et d'attestation d'employés : année civile de référence;
3. transmettre le tout à Investissement Québec (les régions desservies par chacun des bureaux sont indiquées à la fin du formulaire) en prenant soin de joindre les documents requis et le paiement exigé.

Pour une demande de certificat initial déposée après le 31 mars 2015, le coût est de 349 $.

Pour les demandes de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés d’une entreprise dont l’année d’imposition se termine après le 31 mars 2015, la tarification est la suivante :

Le certificat initial n’a pas à être renouvelé.

Les certificats d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés doivent être demandés à la fin de chaque exercice financier.

Les documents requis sont indiqués dans les formulaires.

• Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés : année civile d’admissibilité (Excel, 712 Ko)
• Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés : année civile de référence (Excel, 697 Ko)
• Demande de certificat initial (Excel, 200 Ko)

• Tarification des mesures fiscales (PDF, 603 Ko)

• Investissement Québec : bureaux
  Lien site Internet

  http://www.investquebec.com/quebec/fr/nous-joindre/nos-bureaux.html