Plainte à caractère environnemental | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Déposer une plainte à caractère environnemental

Pour déposer une plainte à caractère environnemental, il faut procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Plainte à caractère environnemental;
  • communiquer avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Si une intervention immédiate est nécessaire pour ne pas que des torts irréparables soient causés à l’environnement, il faut communiquer avec Urgence-Environnement.

Traitement de la plainte à caractère environnemental
La personne qui reçoit la plainte vérifie si elle relève de sa compétence. Si c’est le cas, un inspecteur communiquera avec le plaignant. Dans le cas contraire, la personne indique au plaignant où s’adresser.

Dans la plupart des cas, un inspecteur se rend sur place pour inspecter les lieux et les installations et, au besoin, pour prélever des échantillons. S'il constate un manquement, il en informe le responsable et lui demande de corriger la situation.

Ensuite, l’inspecteur communique avec le plaignant pour lui faire part de ses constatations sur le bien-fondé de la plainte et, s'il y a lieu, du déroulement possible du dossier.

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