Aménagement d’un puits individuel | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un permis pour aménager, modifier ou remplacer un puits individuel

Pour demander un permis pour aménager, modifier ou remplacer un puits individuel, il faut communiquer avec sa municipalité ou sa municipalité régionale de comté (MRC).

Lors du dépôt de la demande, certains documents peuvent être requis.

Par la suite, la municipalité délivrera un permis si la localisation proposée par le propriétaire respecte les normes de distance en vigueur.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité ou d'une MRC, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?