Santé et sécurité du travail : indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du décès d'un bénéficiaire de l'indemnité de remplacement du revenu

Pour aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du décès d’un bénéficiaire de l’indemnité de remplacement du revenu, il faut s'adresser à la Commission.

Cependant, si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès, le Directeur de l’état civil se charge d’aviser la Commission du décès. Dans ce cas, aucune preuve de décès n’a à être fournie à la Commission. Il faut quand même communiquer avec elle pour connaître les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

Pour trouver les coordonnées du bureau de la Commission qui dessert sa région, utiliser le service en ligne Nos bureaux. 

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