Registre des bénéficiaires cris et naskapis | Ministère de la Santé et des Services sociaux

Aviser le ministère de la Santé et des Services sociaux du décès d’un bénéficiaire cri ou naskapi

Pour aviser le ministère de la Santé et des Services sociaux du décès d’un bénéficiaire cri ou naskapi, aucune démarche supplémentaire n’est à faire si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, inséré dans la déclaration de décès. En effet, le Directeur de l’état civil se charge d’aviser le Ministère lorsqu’il reçoit ce formulaire. Dans ce cas, aucune preuve de décès n’a à être fournie au Ministère.

L’agent local d’inscription de la communauté d’affiliation communiquera avec le déclarant pour lui indiquer les autres formalités à remplir en ce qui a trait au décès.

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