Décrets de convention collective – Entreprise | Secrétariat du travail

En savoir plus sur les décrets de convention collective en tant qu’entreprise

Pour en savoir plus sur les décrets de convention collective, communiquer avec le Service à la Secrétariat du travail.

Il est aussi possible de consulter la page Web Décrets de convention collective.

Pour tout renseignement sur l'application d'un décret de convention collective en particulier, communiquer avec le comité paritaire concerné.

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