Décrets de convention collective – Entreprise | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Travail)

Se renseigner sur les décrets de convention collective en tant qu’entreprise

Pour tout renseignement complémentaire sur les décrets de convention collective, communiquer avec le Service à la clientèle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale .

Il est aussi possible de consulter, dans le site Internet du Ministère, la section Décrets de convention collective.

Pour tout renseignement sur l'application d'un décret de convention collective en particulier, communiquer avec le comité paritaire concerné.

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