Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) | Revenu Québec

Aviser Revenu Québec du remboursement d’une somme retirée d’un régime enregistré d’épargne retraite (REER) dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Pour aviser Revenu Québec du remboursement d’une somme retirée d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP, il faut
  • remplir le formulaire Remboursement des sommes retirées d'un REER dans le cadre du RAP ou du REEP (TP-935.3);
  • joindre le formulaire à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition visée;
  • transmettre le tout à Revenu Québec.

Le RAP et le REEP sont administrés par le gouvernement fédéral. Pour tout renseignement sur ces régimes, il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada.

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