Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche | Revenu Québec

Demander le crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

Pour demander le crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, il faut :

  • remplir le formulaire Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche;
  • remplir le formulaire Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • remplir, s’il y a lieu, le formulaire Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées;
  • joindre les formulaires ainsi que les documents requis à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition visée;
  • transmettre le tout à Revenu Québec par la poste ou par téléversement, selon le logiciel utilisé pour produire la déclaration de revenus des sociétés.

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