Plainte contre un ordre professionnel concernant la reconnaissance des compétences professionnelles | Office des professions du Québec

Porter plainte contre un ordre professionnel concernant la reconnaissance des compétences professionnelles

Pour porter plainte, rassembler l’information échangée avec l’ordre professionnel (voir les renseignements requis), puis communiquer avec le Commissaire à l'admission aux professions par téléphone, par courriel, par la poste ou en personne.

Note
Avant de s’adresser au Commissaire, la personne insatisfaite du traitement de son dossier doit s’adresser à l’ordre professionnel concerné pour obtenir des explications ou demander une révision de la décision. La loi prévoit qu’il est possible de demander la révision d’une décision d’un ordre professionnel concernant une demande de reconnaissance.

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