Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public | Régie de l'assurance maladie du Québec

Annuler l'inscription d'une personne décédée au régime public d'assurance maladie

Pour que l’inscription au régime public d’assurance maladie d’une personne décédée au Québec soit annulée, il faut avoir rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Ce formulaire est inséré dans la déclaration de décès. Il n’y a aucune autre démarche à effectuer.

En effet, lorsque le Directeur de l'état civil reçoit ce consentement, il transmet à la Régie de l’assurance maladie du Québec les renseignements nécessaires à l’annulation de l’inscription de la personne au régime public d'assurance maladie et, s’il y a lieu, de son inscription au régime public d’assurance médicaments.

La carte d’assurance maladie est ainsi automatiquement annulée. Si elle n’a pas été remise au directeur des funérailles, il faut la retourner à la Régie.

Pour un décès survenu à l’extérieur du Québec
Pour aviser la Régie d’un décès survenu à l’extérieur du Québec, il faut téléphoner ou se présenter à l’un de ses bureaux d’accueil.

Si la carte d’assurance maladie n’est pas remise au bureau d’accueil lors de la déclaration, elle doit être retournée à la Régie par la poste.

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