Documents d'état civil relatifs au décès : certificat, copie d'acte, attestation
Directeur de l'état civil
Vérifier la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte de décès
Clientèle
La population en général.
Condition
Le certificat ou la copie d’acte de décès doit avoir été délivré par le Directeur de l’état civil après le 29 mars 2005. La date de délivrance est inscrite dans le bas du document.
Pour vérifier la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte de décès, utiliser le service en ligne Vérification de la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte.
