Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics | Secrétariat du Conseil du trésor

Se renseigner sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Pour en savoir plus sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, communiquer avec le Secrétariat du Conseil du trésor.

Il est aussi possible de consulter, dans son site Web, la section Registre des entreprises non admissibles.

Pour toute question concernant les contrats avec les villes et les municipalités du Québec, communiquer avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Pour toute question concernant les licences d'entrepreneur en construction comportant une restriction, téléphoner à la Régie du bâtiment du Québec. 

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