Permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires | Autorité des marchés financiers

Demander un permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires

Pour demander un permis d'exploitation, le répondant de l’entreprise doit

  1. remplir le ou les formulaires suivants, selon la situation :
    1. Entreprise de services monétaires – Formulaire de demande de permis,
    2. Exploitant de guichets automatiques – Formulaire de demande de permis;
  2. joindre au(x) formulaire(s) les documents et le paiement requis, si nécessaire, et transmettre le tout à l’Autorité des marchés financiers; 
  3. poursuivre sa démarche en utilisant les Services en ligne pour les autres mandats liés à l'Autorité (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire).

La démarche de demande est présentée en détail dans la publication Guide d'accompagnement à l'intention des entreprises de services monétaires : demande de permis d'exploitation.

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