Permis relatifs aux explosifs – Entreprise | Sûreté du Québec

Demander, renouveler ou remplacer un permis de dépôt, de vente ou de transport d’explosifs en tant qu'entreprise

Pour demander, renouveler ou remplacer un permis de dépôt, de vente ou de transport d'explosifs en tant qu'entreprise, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de permis de vente, de dépôt ou de transport d'explosifs – Entreprise et particulier;
  2. communiquer avec le bureau de la Sûreté du Québec qui dessert le territoire où se situe l'exploitation afin de prendre rendez-vous avec un inspecteur d'explosifs;
  3. remettre à l'inspecteur d'explosifs le formulaire, les documents requis et le paiement des droits exigés, si ce dernier accepte de délivrer le permis.

Un formulaire doit être rempli pour chacun des types de permis désirés.

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