Permis relatifs aux explosifs – Entreprise | Sûreté du Québec

Demander, renouveler ou remplacer un permis général d’explosifs en tant qu'entreprise

Pour demander, renouveler ou remplacer un permis général d'explosifs en tant qu'entreprise, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de permis général d'explosifs – Entreprise;
  2. remplir le formulaire Identification et habilitation sécuritaire hors Québec relative à une demande de permis général d'explosifs pour chacun des administrateurs et des actionnaires inscrits à l'annexe 1 du formulaire Demande de permis général d'explosifs – Entreprise et provenant de l'extérieur du Québec;
  3. joindre aux formulaires une photocopie du certificat de constitution de l'entreprise et le paiement des droits exigés, puis transmettre le tout au Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs de la Sûreté du Québec.

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