Dossier Santé Québec : refus de participer et modification ou retrait du refus | Ministère de la Santé et des Services sociaux

Refuser de participer au Dossier Santé Québec ou modifier son refus

Pour refuser de participer au Dossier Santé Québec (DSQ) ou modifier son refus, il faut faire l'une des démarches suivantes :

  • utiliser le service en ligne Dossier Santé Québec – Formulaire d’inscription et cocher Je refuse ou je modifie mon refus de participer au Dossier Santé Québec dans la section « Objet de la demande »;
  • remplir le Formulaire de refus ou de modification du refus et le transmettre par la poste au ministère de la Santé et des Services sociaux.

La personne doit fournir les renseignements figurant sur sa carte d'assurance maladie.

Si la personne signifie son refus au moyen du service en ligne, un numéro de confirmation lui est fourni.

Si la personne transmet son refus par la poste, une confirmation écrite lui sera envoyée, dans les jours suivant le traitement de sa demande, à l’adresse liée à son numéro d’assurance maladie à la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Note
Dans le cas d’une personne mineure de moins de 14 ans, la démarche doit être faite par son père, sa mère ou son tuteur légal.

Dans le cas d'une personne majeure inapte sous un régime de protection, la démarche doit être faite par son représentant légal (son tuteur, son curateur ou son mandataire).

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