Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants | Revenu Québec

Demander une exemption de la taxe sur les carburants

Pour être exempté de la taxe sur les carburants en achetant du carburant, il faut présenter son attestation d'inscription et, dans le cas d'un indien, son certificat de statut d'Indien au vendeur au détail.

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