Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants | Revenu Québec

Obtenir une attestation d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Pour obtenir une attestation d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, il faut procéder de l'une des façons suivantes:

  • remplir le formulaire approprié parmi ceux mentionnés ci-dessous et le transmettre à Revenu Québec, accompagné des documents requis;
  • utiliser le service en ligne Demande d'inscription – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants (inscription à Mon dossier obligatoire).

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?