Permis de transport par autobus | Commission des transports du Québec

Aviser la Commission des transports du Québec d'un changement d'adresse à titre de titulaire d'un permis d'autobus ou de minibus

Pour aviser la Commission des transports du Québec d'un changement d'adresse, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • transmettre la nouvelle adresse à la Commission par courriel sécurisé;
  • transmettre la nouvelle adresse à la Commission par la poste ou par télécopieur au bureau de Québec;
  • téléphoner ou se rendre en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?