Santé et sécurité du travail : indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

S'inscrire ou modifier son inscription au dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle

Pour s'inscrire ou modifier son inscription au dépôt direct de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle, il faut procéder de la façon suivante :

  1. remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct ou de modification;
  2. joindre au formulaire un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ »;
  3. transmettre le tout par télécopieur ou par la poste au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, utiliser le service en ligne Nos bureaux).  

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