Santé et sécurité du travail : programme Pour une maternité sans danger – Entreprise | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

S'inscrire ou modifier son inscription au dépôt direct d'un remboursement accordé dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger

Pour s'inscrire ou modifier son inscription au dépôt direct d'un remboursement accordé dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger, il faut procéder de la façon suivante :

  1. remplir le formulaire Dépôt direct – Employeurs inscrits à la CNESST;
  2. joindre au formulaire un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ »;
  3. transmettre le tout, par télécopieur ou par la poste, au bureau de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, utiliser le service en ligne Nos bureaux). 

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