Santé et sécurité du travail : programme Pour une maternité sans danger | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail d'un changement d'adresse dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger

Pour aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail d'un changement d'adresse dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger, la travailleuse doit 

  • soit utiliser le service en ligne Changement d'adresse;
  • soit téléphoner au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, elle peut utiliser le service en ligne Nos bureaux).

La travailleuse doit fournir le numéro de dossier que lui a attribué la Commission (9 chiffres) ainsi que son numéro d'assurance maladie. 

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