Registre national des délinquants sexuels | Sûreté du Québec

Retirer son nom du Registre national des délinquants sexuels

Pour retirer son nom et ses renseignements du Registre national des délinquants sexuels à la suite d'un acquittement, d'une dispense ou d'un pardon absolu, il faut fournir la preuve de l'acquittement, de la dispense ou du pardon au Centre québécois d'enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec.

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