Crédit d’impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes (secteurs de l’exploitation des ressources maritimes) | Revenu Québec

Demander à Investissement Québec un certificat d’admissibilité au crédit d’impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes (secteurs de l'exploitation des ressources maritimes)

Pour demander un certificat initial d’admissibilité, procéder de la façon suivante :

  1. communiquer d’abord avec un conseiller d'Investissement Québec pour obtenir tous les renseignements nécessaires à cette démarche; 
  2. remplir les formulaires :
    • Demande de certificat initial,
    • Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés : année civile d'admissibilité,
    • Demande de certificat d’entreprise reconnue et d’attestation d’employés : année civile de référence;
  3. transmettre le tout à Investissement Québec (les régions desservies par chacun des bureaux sont indiquées à la fin du formulaire) en prenant soin de joindre les documents requis et le paiement exigé.

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