Crédits d'impôt pour la production de titres multimédias | Revenu Québec

Demander à Investissement Québec un certificat initial pour un titre multimédia et une attestation de travaux de production

Pour demander un certificat initial pour un titre multimédia et une attestation de travaux de production, procéder de la façon suivante :

  1. communiquer d'abord avec un conseiller d'Investissement Québec pour obtenir tous les renseignements nécessaires à cette démarche;
  2. pour chaque titre multimédia pour lequel un crédit d'impôt sera demandé, remplir les formulaires Demande de certificat initial pour un titre multimédia et Demande d'attestation de travaux de production;
  3. joindre aux formulaires les documents requis;
  4. transmettre le tout à Investissement Québec (les régions desservies par chacun des bureaux sont indiquées à la fin des formulaires).

Note
La société peut demander le certificat initial d'abord puis l'attestation, ou demander les 2 documents en même temps.

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