Permis de transport maritime de passagers | Commission des transports du Québec

Renouveler, modifier ou transférer un permis pour le transport maritime de passagers

La Commission des transports transmet un avis de renouvellement aux détenteurs de permis au moment opportun. Le renouvellement s'effectue avant la date d'expiration du permis.

Pour renouveler, modifier ou transférer un permis, remplir le formulaire Transport maritime de passagers et le transmettre, accompagné du paiement et des documents requis, à la Commission des transports du Québec :

  • soit par courriel sécurisé;
  • soit par la poste au bureau de Québec;
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

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