Inscription au Registre du camionnage en vrac et permis de courtage | Commission des transports du Québec

Transférer une inscription au Registre du camionnage en vrac en tant que propriétaire et exploitant du Québec

Pour transférer une inscription, remplir le formulaire Contrat d'abonnement aux services de courtage et transfert d’inscription, y joindre le paiement et le document requis, s'il y a lieu, et transmettre le tout à la Commission des transports du Québec :

  • soit par courriel sécurisé;
  • soit par la poste au bureau de Québec;
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

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