Permis de transport par autobus | Commission des transports du Québec

Déposer une demande de modification de taux, d’horaire ou de fréquence

Pour déposer une demande de modification de taux, d’horaire ou de fréquence, remplir le formulaire Dépôt de taux ou dépôt de modification d’horaire ou de fréquence, y joindre le paiement et les documents requis et transmettre le tout à la Commission des transports du Québec 

  • soit par courriel sécurisé;
  • soit par la poste au bureau de Québec;
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Québec ou de Montréal.

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