Permis de transport par autobus | Commission des transports du Québec

Demander un permis de transport par autobus

Pour demander un permis de transport par autobus, remplir le formulaire correspondant à la situation, y joindre le paiement et les documents requis et transmettre le tout à la Commission des transports du Québec :

  • soit par courriel sécurisé;
  • soit par la poste au bureau de Québec; 
  • soit par télécopieur ou en personne au bureau de Montréal ou de Québec.

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