Documents d'état civil relatifs à l'union civile ou au mariage : certificat, copie d'acte, attestation | Directeur de l'état civil

Déclarer la perte ou le vol d'un certificat ou d'une copie d’acte d'union civile ou de mariage

Pour déclarer la perte ou le vol d'un certificat ou d'une copie d'acte d'union civile ou de mariage, il faut téléphoner au Directeur de l'état civil.

Note
Cette démarche doit être faite avant de demander un nouveau certificat ou une nouvelle copie d'acte. Une note sera inscrite au registre de l'état civil du Québec afin d'invalider le document perdu ou volé et de prévenir le vol d'identité.

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