Déclaration d'une union civile ou d'un mariage | Directeur de l'état civil

Déclarer une union civile ou un mariage

Pour déclarer une union civile ou un mariage, le célébrant légalement autorisé doit :

  • remplir le formulaire Déclaration d'union civile ou Déclaration de mariage, selon le cas. Le formulaire peut être obtenu auprès du Directeur de l'état civil;
  • faire signer le formulaire par les conjoints ou époux et leurs témoins;
  • transmettre par la poste le formulaire au Directeur de l'état civil, dans les délais requis.

Le célébrant doit utiliser le formulaire correspondant à la langue choisie par les conjoints ou époux, soit le français ou l'anglais. L'acte d'union civile ou de mariage sera dressé dans la langue choisie. Aucune correction relative à la langue de l'acte ne peut être faite, sauf si une erreur a été commise lors de l'inscription de l'union civile ou du mariage.

Note
Les conjoints ou époux recevront, par la suite, une lettre du Directeur confirmant l'inscription de l'événement au registre de l'état civil du Québec. Les conjoints ou époux doivent vérifier si les renseignements figurant sur la lettre sont conformes à ceux inscrits sur la déclaration d'union civile ou de mariage et aviser immédiatement le Directeur de toute erreur.

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