Célébration d'un mariage ou d'une union civile | Directeur de l'état civil

Déclarer un mariage ou une union civile

Pour déclarer un mariage ou une union civile, le célébrant doit procéder de la façon suivante :

  1. le jour de la cérémonie, après l’échange de consentements entre les époux ou conjoints, il doit
    1. remplir le formulaire Déclaration de mariage ou le formulaire Déclaration d'union civile, selon le cas 
            (ces formulaires sont transmis directement au célébrant par le Directeur de l’état civil),
    2. signer le formulaire, puis le faire signer aussi par les époux ou conjoints ainsi que par leurs 
            témoins;
  2. dans les délais exigés, il doit poster le formulaire au Directeur de l'état civil à Québec.

Le célébrant d’un jour, c’est-à-dire celui qui est désigné par le couple et qui n’est autorisé à célébrer que ce mariage ou cette union civile, doit également transmettre au Directeur, dans les délais exigés, le dossier complet (y compris les documents requis) du mariage ou de l’union civile.

Choix de la langue
Le célébrant doit utiliser le formulaire correspondant à la langue choisie par les époux ou conjoints, soit le français ou l'anglais. L'acte de mariage ou d'union civile sera dressé dans la langue choisie. Aucune correction relative à la langue de l'acte ne peut être faite, sauf si une erreur a été commise lors de l'inscription du mariage ou de l'union civile.

Confirmation de l’inscription au registre
Les époux ou conjoints et le célébrant recevront, par la suite, une lettre du Directeur confirmant l'inscription de l'événement au registre de l'état civil du Québec. Si les renseignements figurant dans la lettre ne sont pas conformes à ceux inscrits sur la déclaration de mariage ou d'union civile, il faut en aviser immédiatement le Directeur.

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