Documents d'état civil relatifs à l'union civile ou au mariage : certificat, copie d'acte, attestation | Directeur de l'état civil

Demander un certificat ou une copie d'acte d'union civile ou de mariage

Pour demander un certificat ou une copie d'acte d'union civile ou de mariage, il utiliser l'un des moyens suivants :

  • le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! Express;
  • le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte – Mariage ou union civile;
  • le service DEClic! Comptoir.

Demande au moyen de l'un des services en ligne
Le demandeur doit utiliser le service en ligne DEClic! (authentification par clicSÉQUR obligatoire) ou le service en ligne DEClic! Express.

Pour pouvoir utiliser le service en ligne DEClic! Express, le demandeur doit avoir un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS). Ce numéro figure dans la lettre de confirmation envoyée par la poste aux conjoints ou aux époux dont l'union civile ou le mariage vient d'être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Il est valide pour une période de 90 jours, soit jusqu'à la date indiquée dans la lettre de confirmation.

Le demandeur qui utilise le service en ligne DEClic! ou DEClic! Express pourra par la suite suivre l'avancement du traitement de sa demande au moyen du service en ligne Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne.

Demande au moyen du formulaire
Le demandeur doit remplir le formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte – Mariage ou union civile et procéder de l'une des façons suivantes :

  • joindre les documents et le paiement requis au formulaire, puis faire parvenir le tout, par la poste, au Directeur de l'état civil, à Québec;
  • se rendre à l'un des comptoirs de services du Directeur de l'état civil ou à l'un des bureaux de Services Québec qui offrent des services du Directeur de l'état civil, remettre le formulaire au préposé, lui présenter les documents requis et faire le paiement requis.

Demande au moyen du service DEClic! Comptoir
Le demandeur doit

  1. se rendre à l'un des comptoirs de services du Directeur de l'état civil, à l'un des bureaux de Services Québec qui offrent le service DEClic! Comptoir ou au Centre local d'emploi de la Baie-James;
  2. présenter les documents requis au préposé;
  3. faire le paiement requis.

Le préposé remettra au demandeur un reçu de transaction sur lequel figure un numéro de dossier.

Sur place, à un poste informatique en libre-service, le demandeur pourra ensuite accéder au service DEClic! Comptoir et terminer sa demande à l'aide de ce numéro et de son code postal (du Canada ou des États-Unis).

S'il le préfère, le demandeur pourra terminer sa demande ailleurs que sur place, s'il a accès à Internet. Toutefois, il disposera de 3 essais à l'intérieur de 3 jours pour la terminer. Après ce délai, il devra appeler au numéro de téléphone indiqué dans le document qu'on lui a remis en plus du reçu de transaction afin de faire réactiver sa demande.

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