Obtention du statut de professionnel des pêches | Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Demander un certificat d’apprenti-pêcheur, d’aide pêcheur ou de pêcheur

Obtention du certificat d’apprenti-pêcheur, d’aide pêcheur ou de pêcheur
Pour obtenir un certificat, transmettre par écrit sa demande au Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs et y joindre les documents requis et le paiement des droits.

Mise à jour du livret
Si le temps de mer de la dernière saison n'a pas été transmis au Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs, le pêcheur ou l'aide-pêcheur recevra un formulaire qui lui permettra de le faire.

Au retour du formulaire, le Bureau procédera à l'inscription des données fournies par le pêcheur ou l'aide-pêcheur et lui retournera les nouvelles fiches à insérer dans son livret. Ce dernier n'aura qu'à détruire les anciennes qu'il possède et à les remplacer par les nouvelles.

Suspension ou révocation du certificat
Avant de suspendre ou de révoquer un certificat, le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs doit notifier par écrit un préavis d'au moins 10 jours pour permettre au titulaire de présenter ses observations.

Le titulaire d'un certificat suspendu ou révoqué parce qu'il ne remplit plus les conditions de délivrance prévue par règlement doit suivre des cours de formation s’il désire obtenir la délivrance d'un nouveau certificat.

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