Plans des zones agricoles | Commission de protection du territoire agricole du Québec

Consulter ou demander une copie du plan d’une zone agricole

Pour consulter une copie du plan d’une zone agricole, il faut 

  • soit utiliser le service en ligne Cartographie numérique;
  • soit s'adresser à la Commission de protection du territoire agricole à Québec, à un bureau de la publicité des droits ou à la municipalité concernée.

Pour demander une copie du plan d’une zone agricole, s'adresser à la Commission de protection du territoire agricole à Québec, à un bureau de la publicité des droits ou à la municipalité concernée et effectuer le paiement requis.

Pour obtenir les coordonnées d'une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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