Contrats à exécution successive : cours | Office de la protection du consommateur

Résilier un contrat d'inscription à un cours

Pour résilier un contrat d'inscription à un cours, remplir le formulaire de résiliation reçu du commerçant, joindre les documents requis et transmettre le tout à l'entreprise concernée.

Note
Il est préférable d'utiliser le courrier recommandé.

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