Obtention d'un certificat de conformité pour les ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique | Centre intégré de santé et de services sociaux et centre intégré universitaire de santé et de services sociaux

Demander un certificat de conformité pour les ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique

Pour demander un certificat de conformité ou le renouveler, remplir l’Annexe 1 du formulaire Demande de certificat de conformité – Ressource d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique et le formulaire Déclaration relative aux antécédents judiciaires et consentement à la vérification des antécédents judiciaires, joindre les documents requis et transmettre le tout au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de sa région.

Par la suite, fournir les documents requis lors de la visite de vérification de conformité. 

Pour obtenir les coordonnées d'un CISSS ou CIUSSS, il est suggéré d'utiliser l'outil en ligne Trouver une ressource.

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