Coupe d’érables dans une érablière située en zone agricole | Commission de protection du territoire agricole du Québec

Demander une autorisation pour effectuer une coupe d’érables dans une érablière située en zone agricole

Pour faire une demande d'autorisation, remplir le formulaire Présentation d'une demande et le faire parvenir avec les documents requis à la municipalité concernée.

La municipalité remplira sa section et fera suivre la demande à la Commission de protection du territoire agricole avec une résolution municipale.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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