Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une personne morale sans but lucratif, utiliser l’un ou l’autre des services en ligne suivants, selon la situation :
- Produire une déclaration de mise à jour annuelle;
- Produire une déclaration de mise à jour courante.
Il est possible d’accéder à ces services
- soit par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
- soit par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.
Déclaration de mise à jour annuelle non jumelée
Il n’y a aucuns frais pour la déclaration de mise à jour annuelle si elle est produite pendant la période prescrite, qui est du 15 mai au 15 novembre pour les personnes morales sans but lucratif.
Après la période prescrite, des frais sont exigés. Pour en connaître les montants, consulter la publication Tarifs et modalités de paiement.
Droits annuels d’immatriculation
Pour l’année 2020, les droits d’immatriculation sont de 36 $. Ceux-ci doivent être payés au moment de la production de la déclaration de mise à jour annuelle, sinon une pénalité s’ajoute.
Déclaration de mise à jour courante
Il n'y a aucuns frais pour cette déclaration.
Modes de paiement
Les frais peuvent être payés par carte de crédit en utilisant le service en ligne Effectuer un paiement. Il est aussi possible d’imprimer le bordereau de paiement disponible dans le service en ligne et
- soit de le transmettre par la poste au Registraire, accompagné d’un chèque ou mandat-poste à l'ordre du Registraire des entreprises;
- soit de se présenter avec le bordereau à l’un des 2 comptoirs de Services Québec qui offrent les services du Registraire et de payer les frais par carte de débit ou en argent comptant.
Déclaration de mise à jour annuelle non jumelée
La période de dépôt est du 15 mai au 15 novembre de chaque année.
Déclaration de mise à jour annuelle jumelée
Pour connaître la période de production pour l’année en cours, il faut consulter la section « Dates des mises à jour » dans l’état des renseignements de son dossier au registre des entreprises.
Déclaration de mise à jour courante
Dans les 30 jours suivant un changement.
