Personne morale sans but lucratif : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction
Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une personne morale sans but lucratif, utiliser l’un ou l’autre des services en ligne suivants :
- Produire une déclaration de mise à jour annuelle;
- Produire une déclaration de mise à jour courante.
Il est possible d’accéder à ces services :
- par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR obligatoire);
- par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.
La déclaration de mise à jour annuelle ou courante produite durant la période prescrite est gratuite.
Pour connaître les coûts rattachés à une déclaration de mise à jour annuelle ou courante, produite après la période prescrite, s’adresser à Services Québec.
Les frais peuvent être payés des manières suivantes :
Déclaration de mise à jour annuelle
La période de dépôt est du 15 mai au 15 novembre de chaque année.
Déclaration de mise à jour courante
Dans les 30 jours suivant un changement.
