Personne morale sans but lucratif : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction | Registraire des entreprises

Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une personne morale sans but lucratif

Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une personne morale sans but lucratif, utiliser l’un ou l’autre des services en ligne suivants :
  • Produire une déclaration de mise à jour annuelle;
  • Produire une déclaration de mise à jour courante.

Il est possible d’accéder à ces services :

  • par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
  • par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.

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