Contestation d’un avis de cotisation ou d’un avis de détermination | Revenu Québec

Présenter un avis d’opposition concernant un avis de cotisation ou un avis de détermination

Pour présenter un avis d’opposition, il faut

  1. rédiger une lettre présentant les renseignements requis ou remplir l’un des formulaires suivants :
    1. Avis d'opposition, pour contester un avis de détermination ou de cotisation, y compris un avis de cotisation concernant la taxe de vente du Québec (TVQ),
    2. Avis d’opposition (TPS-TVH), pour contester un avis de cotisation concernant la taxe sur les produits et services (TPS);
  2. joindre à la lettre ou au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout, par la poste ou par télécopieur, à la Direction principale des oppositions de Revenu Québec.

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