Coopérative : Immatriculation | Registraire des entreprises

Immatriculer une coopérative

Pour immatriculer une coopérative constituée au Québec depuis 1994, utiliser le service en ligne Produire la déclaration initiale d’une personne morale.

Pour immatriculer une coopérative constituée au Québec avant 1994 ou une coopérative à charte fédérale ou étrangère, utiliser le service en ligne Produire une déclaration d’immatriculation d’une personne morale.

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