Coopérative : Immatriculation | Registraire des entreprises

Immatriculer une coopérative

Pour une coopérative constituée au Québec depuis 1994, utiliser le service en ligne Produire la déclaration initiale d’une personne morale et suivre les démarches indiquées.

Pour une coopérative constituée au Québec avant 1994 et coopérative à charte fédérale ou étrangère, utiliser le service en ligne Produire une déclaration d’immatriculation d’une personne morale et suivre les démarches indiquées.

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