Association ou groupement de personnes : choix du nom | Registraire des entreprises

Se renseigner sur le choix du nom d'une association ou d'un groupement de personnes

Pour tout renseignement complémentaire sur le choix du nom d'une association ou d'un groupement de personnes, s'adresser à Services Québec.
 
Il est aussi possible de consulter, dans le site Internet du Registraire des entreprises, la section sur les règles applicables au nom de l'entreprise.
 
Pour tout renseignement concernant la charte de la langue française, communiquer avec l'Office québécois de la langue française ou consulter son site.

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