Association ou groupement de personnes : immatriculation | Registraire des entreprises

Immatriculer une association non personnifiée ou un groupement de personnes

Pour immatriculer une association non personnifiée ou un groupement de personnes, utiliser le service en ligne Produire la déclaration d'immatriculation d'une association ou d'un groupement de personnes.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?