Personne morale sans but lucratif constituée au Québec : modification aux lettres patentes | Registraire des entreprises

En savoir plus sur les modifications aux lettres patentes d'une personne morale sans but lucratif

Pour en savoir plus sur les modifications aux lettres patentes d'une personne morale sans but lucratif, s'adresser à Services Québec.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?