Personne morale sans but lucratif : radiation et dissolution | Registraire des entreprises

Demander la radiation d'une personne morale sans but lucratif non constituée au Québec

Pour demander la radiation d'une personne morale sans but lucratif non constituée au Québec, il faut

  1. utiliser le service en ligne Produire une déclaration de radiation;
  2. effectuer le paiement requis, s’il y a lieu, dans les délais exigés.

Le paiement peut être effectué de l’une des façons suivantes :

  • par Internet
      • soit en suivant les instructions qui s’affichent immédiatement après la transmission de la déclaration,
      • soit en utilisant le service en ligne Effectuer un paiement, en spécifiant le numéro de référence de la déclaration;
  • par la poste ou en personne (il faut alors imprimer le bordereau de paiement généré à la suite de l’utilisation du service en ligne et le joindre au paiement).

Le service en ligne Produire une déclaration de radiation est accessible

  • soit par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire);
  • soit par le service en ligne Zone entreprise, si la personne morale y est inscrite (authentification par clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR express obligatoire).

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?