Personne morale sans but lucratif : dissolution et radiation | Registraire des entreprises

Demander la reprise d’existence après dissolution d’une personne morale sans but lucratif

Pour la reprise d'existence pour la non production des rapports annuels (annulation de la personne morale avant le 1er janvier 1994), remplir le formulaire Demande de reprise d'existence, y joindre les documents requis et le paiement des frais exigés, expédier le tout par la poste au Registraire des entreprises ou le déposer à l'un des 2 bureaux de Services Québec.

Il est également possible d'utiliser le service en ligne Produire une demande de révocation de radiation.

Ce service en ligne est accessible :

  • par le service en ligne Mon bureau (authentification par clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
  • par le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si l’entreprise y est inscrite.

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