Personne morale sans but lucratif : radiation et dissolution | Registraire des entreprises

Demander la reprise d’existence d’une personne morale sans but lucratif constituée au Québec

Pour demander la reprise d’existence d’une personne morale sans but lucratif constituée au Québec, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de reprise d’existence;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout par la poste au Registraire des entreprises ou en personne au bureau de Services Québec de Montréal ou de Québec.

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