Personne morale sans but lucratif : choix du nom | Registraire des entreprises

En savoir plus sur le choix du nom d'une personne morale sans but lucratif

Pour en savoir plus sur le choix du nom d'une personne morale sans but lucratif s'adresser à Services Québec.

Il est aussi possible de consulter la page Web sur les règles applicables au nom de l'entreprise.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?