Registre foncier du Québec : utilisation en tant que professionnel | Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Commander des copies de documents au Registre foncier du Québec en tant que professionnel

Pour commander des copies de documents au Registre foncier du Québec en tant que professionnel, procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Registre foncier du Québec en ligne;
  • se présenter dans un bureau de la publicité des droits pour effectuer la commande à partir d'un poste public.

La commande peut concerner des copies certifiées ou non.

Les documents sont expédiés par la poste.

Il est possible de sauvegarder et d’imprimer les documents qui sont consultés sur le site du Registre foncier du Québec en ligne. Ces documents sont identiques à ceux qui sont transmis à la suite d’une commande de copie non certifiée.

Note
Les listes (ex.: liste des biens immeubles qu'une personne possède, liste de propriétaires ou de créanciers hypothécaires) ne peuvent pas être commandées, que ce soit en ligne ou directement dans un bureau de la publicité des droits.

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