Droit spécifique sur les pneus neufs – Entreprise | Revenu Québec

Percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs

Pour percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs, utiliser le service en ligne Paiement en ligne ou remplir le formulaire Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs et le transmettre à Revenu Québec.

  • Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs (VDZ-541.49) (Papier)
    Distribué par Revenu Québec

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