TPS et TVQ : remboursement partiel pour l’achat ou la modification d’un véhicule adapté pour le transport d’une personne handicapée – Entreprise | Revenu Québec

En savoir plus sur le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ lors de l’achat ou la modification d’un véhicule adapté pour le transport d’une personne handicapée pour une entreprise

Pour en savoir plus sur le remboursement de la TPS et de la TVQ lors de l'achat ou de la modification d'un véhicule adapté pour le transport d'une personne handicapée pour une entreprise, communiquer avec Revenu Québec

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  • par la poste;
  • par courriel;
  • en personne.

Il est aussi possible de consulter la page Web Remboursement des taxes – Personne handicapée.

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