TPS et TVQ : remboursement partiel pour l’achat ou la modification d’un véhicule adapté pour le transport d’une personne handicapée – Entreprise | Revenu Québec

Se renseigner sur le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ lors de l’achat ou la modification d’un véhicule adapté pour le transport d’une personne handicapée pour une entreprise

Pour tout renseignement complémentaire sur le remboursement de la TPS et de la TVQ lors de l'achat ou de la modification d'un véhicule adapté pour le transport d'une personne handicapée pour une entreprise, communiquer avec Revenu Québec

  • par téléphone;
  • par la poste;
  • par courriel;
  • en personne.

Il est aussi possible de consulter dans le site Internet de Revenu Québec la section Remboursement des taxes – Personne handicapée.

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